1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par Sablé fin, micro-entreprise de pâtisserie artisanale, sur le site internet xxxxxx ainsi que sur les marchés locaux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom : Sablé fin - Marion Gautier
Adresse : xxxxxx
Email : xxxxxx
Numéro SIRET : xxxxxx
Code APE : xxxxxx
3. Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales réalisées avec des ingrédients frais et de saison. Chaque produit est décrit avec ses ingrédients principaux et ses allergènes. En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister entre les photos des produits présentées sur le site et le produit final.
Allergènes : Les pâtisseries peuvent contenir des allergènes tels que : gluten, œufs, produits laitiers, fruits à coque, soja, etc. Il est de votre responsabilité de signaler toute allergie au moment de la commande.
4. Commandes et réservations
4.1. Processus de commande
Les commandes passées sur le site constituent des demandes de réservation. Sablé fin se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute réservation en fonction de la disponibilité ou de contraintes spécifiques.
Validation : La commande est confirmée après validation par Sablé fin.
Paiement : Le paiement via Stripe est effectué uniquement après acceptation de la commande. Si la réservation est refusée, aucun paiement n’est débité.
4.2. Délai de commande
Les commandes via le site doivent être passées au minimum 72 heures à l’avance pour un retrait en click and collect.
Pour des commandes de plus grande envergure (mariages, événements), un délai de 7 jours minimum est requis.
4.3. Annulation de commande
Annulation possible jusqu’à 72 heures avant le retrait.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
5.2. Paiement
Le paiement s’effectue :
En ligne via un système sécurisé (Stripe).
En espèces ou par carte bancaire pour les ventes sur les marchés.
Toute commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Retrait des commandes (Click and Collect)
Les commandes sont à retirer à l’adresse indiquée lors de la confirmation de commande :
Adresse de retrait : xxxxxx
Horaires de retrait : xxxxxx
En cas de retard ou d’empêchement, merci de contacter Sablé fin au plus vite.
7. Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Les commandes de pâtisseries ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement après retrait.
8. Responsabilité
Sablé fin ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
D’une mauvaise conservation des produits après retrait.
D’une consommation tardive dépassant la date de durabilité indiquée (48h après retrait).
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à : xxxxxx
Sablé fin s’engage à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Sablé fin à xxxxxx
Les paiements via Stripe respectent les standards de sécurité PCI-DSS.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
